J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14653

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Arrêté du 8 septembre 1998 approuvant les bilans et comptes de résultats du Port autonome de Rouen pour les exercices 1995 et 1996

NOR : EQUK9801244A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés les bilans et comptes de résultats du Port autonome de Rouen afférents aux exercices 1995 et 1996.